Conditions générales de vente.
SARL HOTEL ANNECY
Enseigne commerciale BEST HOTEL ANNECY
SARL au capital de 80000 euros
Siège social 138 rue des pâquerettes 74960 CRAN GEVRIER – ANNECY
N° de téléphone 04 50 67 42 34
Amail : receptionbesthotel@gmail.com
Siret 753 928 910 000 11 APE 5510Z
Conditions générales de vente des produits vendus « Bien être Expérience » sur le site dédié www.massage-spa-annecy.com
Date de dernière mise à jour .08/06/2021
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes « Bien être Expérience » par
la SARL HOTEL ANNECY 138 rue des paquerettes 74960 CRAN GEVRIER – ANNECY proposes sur le site www.massage-spa-annecy.com.
Les prestations vendues sont les suivantes:
- Séance de balnéo duo sensorial
- Séance de massage duo experience
- Location de vélo
- Bons cadeaux
- Extras divers en chambre
Article 2 – Prix et commandes
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La SARL HOTEL ANNECY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la SARL HOTEL ANNECY jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
- a) Si pour une raison particulière le prestaire n’était pas en mesure de délivrer la prestation réservée et payée en ligne (exemple : panne sur un appareil, coupure électrique, ect…) le client sera remboursé de la somme payée sous 48h.
- b) Les locations de vélos sont annulables et remboursables (sous 48h) uniquement cas d’extrême mauvais temps (pluie continue).
Toutes les prestations vendues en ligne (séance balnéo et massage duo, options boissons, bon cadeaux, location de vélo ect…) sont non annulables et non remboursables quel que soit le motif, à l’exception du motif a) et b)
Les horaires des séances « Balnéo Duo sensoriel » et « Massage duo sensoriel » pourront être modifiées par le client 24h avant la date d’arrivée sous réserve que d’autres séances soient disponibles durant son séjour. En revanche l’annulation ou la non présentation au rdv ne donnent lieu à aucun remboursement.
Les bons cadeaux sont valables 1 ans à compter de la date d’achat. Les titulaires d’un bon cadeau incluant un séjour devront présenter à l’arrivée une pièce d’identité et une carte bancaire au même nom. Une garantie bancaire de 100€ sera effectuée à titre de caution. Cette garantie sera annulée au plus tard 24h après la fin du séjour. Sans pièce d’identité et sans caution par carte bancaire à l’arrivée le check in sera impossible.
Les prestations sont venues sur le site internet « EXPERIENCE BIEN ETRE » ,dédié aux prestations citées. Sur www.massage-spa-annecy.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La SARL HOTEL ANNECY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue
.
Article 3 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.massage-spa-annecy.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 4 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPLUG
Le débit de la carte est effectué instantanément
Article 5 – Rétractation
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
Article 6 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.massage-spa-annecy.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.massage-spa-annecy.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la SARL HOTEL ANNECY se réserve le droit de refuser les commandes de plus 3 articles identiques.
Article 7 – Livraison et prestation
Préalablement au paiement en ligne de son « panier » le client atteste prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.
- a) Si pour une raison particulière le prestaire n’était pas en mesure de délivrer la prestation réservée et payée en ligne (exemple : panne sur un appareil, coupure électrique, ect…) le client sera remboursé de la somme payée sous 48h.
- b) Les locations de vélos sont annulables et remboursables (sous 48h) uniquement cas d’extrême mauvais temps (pluie continue).
Toutes les prestations vendues en ligne (séance balnéo et massage duo, options boissons, bon cadeaux, location de vélo ect…) sont non annulables et non remboursables quel que soit le motif, à l’exception du motif a) et b)
Les horaires des séances « Balnéo Duo sensoriel » et « Massage duo sensoriel » pourront être modifiées par le client 24h avant la date d’arrivée sous réserve que d’autres séances soient disponibles durant son séjour. En revanche l’annulation ou la non présentation au rdv ne donnent lieu à aucun remboursement.
Les bons cadeaux sont valables 1 ans à compter de la date d’achat. Les titulaires d’un bon cadeau incluant un séjour devront présenter à l’arrivée une pièce d’identité et une carte bancaire au même nom. Une garantie bancaire de 100€ sera effectuée à titre de caution. Cette garantie sera annulée au plus tard 24h après la fin du séjour. Sans pièce d’identité et sans caution par carte bancaire à l’arrivée le check in sera impossible.
Article 8 – Garantie
Toutes les réclamations, ou de remboursement doivent s’effectuer par email à receptionbesthotel@gmail.com.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.masage-spa-annecy.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL HOTL ANNECY. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL HOTL ANNECY.
Article 11 – Données personnelles
La SARL HOTL ANNECY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 – Archivage Preuve
La SARL HOTL ANNECY. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la SARL HOTL ANNECY. seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.